CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Micro-entreprise : Social Media
Responsable : Issa Abdramane Mahamat

1. Présentation de l'entreprise

Nom commercial : Social Media
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable : Issa Abdramane Mahamat
Adresse : 19 Boulevard Larramet, 31300 Toulouse, France
SIRET : 92411066100015
Téléphone : +33 7 58 08 31 38
Email : procompte235@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. Produits et Services proposés

La micro-entreprise Social Media propose à la vente des formations digitales et des produits numériques à travers un système MRR (Master Resell Rights), incluant notamment la revente autorisée de la Digital Success Academy (DSA), propriété de Hustle Media LTD.

3. Tarifs et Conditions de Paiement:

• Prix standard de vente : 597€TTC

• Prix standard de vente : 1000 € TTC

• Le prix inclut l’accès au produit digital, à la formation complète et aux ressources disponibles à travers la plateforme DSA.

• Le paiement s’effectue en une seule fois ou en Plusieurs fois via les plateformes de paiement autorisées (Systeme.io, Stan Store, Beacons, Stripe , Paypal etc.).

4. Politique de remboursement

En raison de la nature 100 % digitale du produit, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’activation de l’accès à la formation DSA.

L’acheteur accepte cette condition sans réserve au moment du paiement.

5. Conditions d’accès

• L’accès est activé dans un délai maximal de 24 heures après validation du paiement.

• L’utilisateur recevra par email les identifiants ou instructions pour rejoindre la formation.

6. Engagements et obligations du client

En achetant le produit :

• Le client reconnaît que la DSA est un programme éducatif et non un système de revenu garanti.

• Il s’engage à ne pas revendre le produit à un prix inférieur à 597 €, conformément à la politique de DSA.

• Le prix de 1000 € pratiqué par Social Media est autorisé et conforme à la pratique de revente MRR.

• Il est strictement interdit de revendre la DSA avec une autre formation MRR ou PLR, sauf mention contraire de DSA.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou vente non autorisée entraînera des poursuites.

8. Conditions liées à la revente de la DSA

Social Media agit en qualité de partenaire revendeur de la DSA.
La formation est éditée et gérée par :
Hustle Media LTD
📍 71-75, Shelton Street, London, WC2H 9JQ, UK
📧 info@thedsa.co

L’achat via Social Media implique l’acceptation intégrale des Conditions Générales d’Utilisation de la DSA, disponibles sur demande ou via email.

9. Sanctions en cas de non-respect

• Toute tentative de non-respect des conditions (plagiat, revente illégale, utilisation frauduleuse) pourra entraîner une exclusion immédiate de la formation.

• Une majoration forfaitaire allant jusqu’à 300 € pourra être appliquée selon la gravité de la faute.

• Le non-paiement ou la contestation abusive d’un paiement peut entraîner la suspension d’accès et des poursuites contractuelles.

10. Responsabilité

Social Media n’est pas responsable :

• Du contenu pédagogique fourni par la DSA.

• De l’usage que le client fait du produit.

• Des résultats attendus ou non obtenus à la suite de la formation.

Le client est seul responsable de sa progression, de son implication et de ses actions commerciales ou marketing.

11. Confidentialité & Données personnelles

Les données personnelles collectées (email, nom, paiement) sont traitées uniquement pour des besoins de gestion client.
Elles ne seront jamais revendues ou partagées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.

12. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, coupure de plateforme), Social Media ne pourra être tenu responsable du non-respect temporaire des délais ou engagements.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal compétent de Toulouse sera compétent.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter :
📧 procompte235@gmail.com
📞 +33 7 58 08 31 38

ANNEXE : Partenariat avec la DSA

Social Media agit en tant que revendeur indépendant, en conformité avec les règles imposées par Hustle Media LTD.
Le client s’engage à respecter également les règles suivantes de la DSA :

• Ne pas revendre à moins de 597 €.

• Ne pas associer la DSA à d'autres produits sans validation.

• Ne pas copier les contenus d'autres membres.

• Ne pas se faire passer pour la page officielle de la DSA.

• Respecter l’identité visuelle et la charte de DSA.

• Ne jamais revendre la DSA via des plateformes non autorisées comme eBay, Etsy, etc.